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100568

Textes de lois et textes divers relatifs à l'agent immobilier et au syndic d'immeuble


Code de déontologie IPI

Les engagements du syndic

Arrêté Royal fixant le plan comptable normalisé pour ACP

Plan comptable normalisé

Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs

18/07/2012 - communiqué de presse officiel du SPF Ecoomie

Avis de la Commission sur la Vie Privée relative aux copropriétés

Fonds de réserve et Fonds de roulement

Loi du 18 juin 2018 sur les copropriétés - Texte coordonné

Article 577 du code civil - La loi sur les copropriétés

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